- concession de brevet
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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… … Encyclopédie Universelle
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
concession — Synonyms and related words: abatement, abatement of differences, acceptance, accommodation, accordance, acknowledgment, adjustment, admission, agio, allowance, appease, appreciation, arrangement, assuage, avowal, award, awarding, bank discount,… … Moby Thesaurus
brevet — Synonyms and related words: agency, agentship, appointment, assignment, authority, authorization, bull, care, charge, charter, commission, commissioning, commitment, concession, consignment, cure, declaration, decree, decree law, decreement,… … Moby Thesaurus
Protocole de Londres (brevet) — Le protocole de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l’Office européen des brevets (OEB), c est à dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des … Wikipédia en Français
Protocole de londres (brevet) — Le protocole de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l’Office européen des brevets (OEB), c est à dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de libéraliser le régime linguistique… … Wikipédia en Français
MRC Les Maskoutains — Saint Hyacinthe Pour les articles homonymes, voir Saint Hyacinthe (homonymie). Ville de Saint Hyacinthe Porte des Anciens Maires … Wikipédia en Français
Maskoutain — Saint Hyacinthe Pour les articles homonymes, voir Saint Hyacinthe (homonymie). Ville de Saint Hyacinthe Porte des Anciens Maires … Wikipédia en Français
Saint-Hyacinthe — Pour les articles homonymes, voir Saint Hyacinthe (homonymie). Ville de Saint Hyacinthe Porte des Anciens Maires … Wikipédia en Français
Saint-Hyacinthe-Bagot — Saint Hyacinthe Pour les articles homonymes, voir Saint Hyacinthe (homonymie). Ville de Saint Hyacinthe Porte des Anciens Maires … Wikipédia en Français
Saint-hyacinthe — Pour les articles homonymes, voir Saint Hyacinthe (homonymie). Ville de Saint Hyacinthe Porte des Anciens Maires … Wikipédia en Français